Mentions légales

📄 Mentions légales – Les Petits Doussets

Dernière mise à jour : 21/05/2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : Les Petits Doussets
Responsable de la publication : Magali DOUSSET
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 910 751 692
N° de TVA intracommunautaire : FR22910751692
Adresse de domiciliation : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@lespetitsdoussets.com
Téléphone :

Régime fiscal : franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). TVA non applicable.

2. Hébergeur du site

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site lespetitsdoussets.com (textes, images, logos, photographies, vidéos, illustrations, marques, charte graphique) sont la propriété exclusive de Les Petits Doussets ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles et RGPD

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Les Petits Doussets adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur cette page d'ici le [date du jour + 15 jours].

7. Limitation de responsabilité

Les Petits Doussets s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de Les Petits Doussets ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions, ou en cas d'indisponibilité temporaire du site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux français compétents.