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Conditions Générales de Vente (CGV) – Lespetitsdoussets

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les 
relations contractuelles entre :

— Les Petits Doussets, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée 
sous le n° SIREN 910 751 692, dont le siège est domicilié au 50 avenue des 
Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »),

— et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le 
site lespetitsdoussets.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des 
présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les 
présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date 
de la commande.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande 
exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères 
variations de couleur, de teinte du bois ou de finition peuvent exister entre 
les visuels et les produits livrés, sans constituer un défaut.

Les produits sont conformes aux normes européennes en vigueur applicables aux 
jouets pour enfants, notamment la directive 2009/48/CE relative à la sécurité 
des jouets et la norme EN 71.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à 
l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie du régime de 
la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier, 
avant la confirmation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits 
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation 
de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande en suivant le processus en ligne. La commande est 
définitivement enregistrée après :
- validation du panier
- saisie des informations de livraison et facturation
- acceptation des présentes CGV
- paiement effectif

Un email de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit 
d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait 
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif 
légitime.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le 
site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), 
Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna.

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et les prestataires de 
paiement partenaires. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine, dans l'Union européenne et 
en Suisse, depuis les entrepôts des partenaires logistiques du Vendeur situés 
dans l'Union européenne.

5.2 Délais de livraison

Délai de traitement : 1 à 4 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Délai de livraison (après expédition) :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg : 4 à 8 jours ouvrés
- Reste de l'Union européenne : 5 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en période de forte affluence 
(fêtes de fin d'année, soldes). Un numéro de suivi est fourni au Client par email 
dès l'expédition.

5.3 Frais de port

- Commandes inférieures à 40 € : 5,90 € (France, Belgique, Luxembourg)
- Commandes supérieures ou égales à 40 € : livraison gratuite (France, Belgique, 
Luxembourg)
- Autres pays UE : frais calculés au moment du paiement selon la destination

5.4 Retard et non-livraison

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de 
livraison de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut, après 
avoir mis en demeure le Vendeur par lettre recommandée ou par email, résoudre le 
contrat. Les sommes versées lui seront alors remboursées au plus tard dans les 
14 jours suivant la résolution.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le 
Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du 
produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif 
ni à payer de pénalités.

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au 
Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à 
contact@lespetitsdoussets.com, en indiquant son nom, son adresse, le numéro de 
commande et le produit concerné.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation type, dont le 
modèle est annexé aux présentes CGV.

6.3 Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et 
dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la 
notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article 
L221-23 du Code de la consommation.

6.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la 
réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition du produit par le 
Client si celle-ci est antérieure. Le remboursement est effectué par le même 
moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès 
contraire du Client.

6.5 Produits non éligibles

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de 
rétractation ne s'applique pas notamment aux biens descellés par le Client après 
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de 
protection de la santé.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, 
indépendamment de toute garantie commerciale :

7.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la 
consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts 
de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 
2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le 
remplacement du bien, sans frais pour lui. Si la réparation et le remplacement 
sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, 
ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

7.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés 
de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il 
peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, 
conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans 
un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code 
civil).

7.3 Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client doit contacter le 
Vendeur à l'adresse contact@lespetitsdoussets.com, en joignant une description 
détaillée du problème ainsi que des photographies si possible.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas 
de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des 
services postaux et moyens de transport, en cas d'inondation ou d'incendie.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des 
produits par le Client, notamment en cas de non-respect des consignes d'âge 
indiquées sur les fiches produits.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées 
conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible à tout 
moment depuis le pied de page.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lespetitsdoussets.com sont la propriété exclusive de 
Les Petits Doussets. Toute reproduction est interdite sans autorisation 
préalable écrite.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la 
possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, de 
recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dans les présentes CGV d'ici 
le [date du jour + 15 jours].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en 
Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur à 
l'adresse contact@lespetitsdoussets.com afin de rechercher une solution 
amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation 
ou les tribunaux français compétents.

Article 13 — Coordonnées du Vendeur

Les Petits Doussets
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@lespetitsdoussets.com
Téléphone : 
SIREN : 910 751 692
N° TVA intracommunautaire : FR22910751692

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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Les Petits Doussets, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@lespetitsdoussets.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du 
bien ci-dessous :

- Référence et désignation du produit : ............................
- Commandé le : ........................
- Reçu le : ........................
- Numéro de commande : ........................

- Nom du Client : ........................
- Adresse du Client : ........................

Date : ........................
Signature (uniquement en cas de notification par courrier postal) : 
........................